Conditions Générales d’Utilisation du service Activiteez 01/09/2020

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service ACTIVITEEZ (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer gratuitement, de louer ou de vendre un bien ou un service.
Activité : idem Annonce.
Compte : désigne l’ensemble des données déposées par un utilisateur sous un même identifiant de compte, intégrant l’ensemble des informations relatives à ce compte, des annonces, des données de réservations, des données annexes aux réservations, des données clients ou de toute autre données renseignée ou chargée lors de l’utilisation d’un compte.
Agent / Partenaire: Toute personne désignée par un Annonceur pour prendre en son nom des réservations sur ses annonces et encaisser en son nom. De manière optionnelle un agent ou partenaire peut programmer des activités sur le compte l’ayant désigné comme agent. Les agents / partenaires peuvent ouvrir un compte gratuit pour visualiser et prendre les réservations sur le compte de l’organisateur.
Ressource / Moniteur : Toute personne ou élément désigné par un Annonceur et pouvant être affecté à une activité par ce dernier. Les ressources / moniteurs peuvent ouvrir un compte gratuit pour visualiser les activités qui leur sont affectées sur compte de l’organisateur.
Annonceur ou Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte) et ayant un compte sur le Site Internet Activiteez.
CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisations des services Activiteez et par extension de tout service vendu par l’intermédiaire de Activiteez en tant qu’Agent ou SLJ Conseil et dont les Conditions Générales de Ventes ou d’Utilisation n’auraient pas été précisées par l’organisateur de l’activité.
SLJ Conseil : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le service Activiteez. SLJ Conseil – SARL au capital de 100 Euros, immatriculée au registre du commerce de Marseille sous le numéro 750 494 965 dont le siège social est situé 805 chemin des côtes – 13600 Ceyreste.
Stripe : désigne l’infrastructure de paiement en ligne intégrée au service Activiteez. Tous les paiements en ligne sont traités et gérées par stripe.com selon les CGU de stripe.com (www.stripe.com).
Service client : désigne le service de SLJ CONSEIL auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet ou en utilisant l’adresse [email protected]. Le service client de SLJ Conseil ne prend pas en charge les clients des annonceurs qui doivent assurer leur propre service client.
Services ACTIVITEEZ : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des CGU.
Site Internet : désigne le site internet exploité par SLJ CONSEIL accessible principalement depuis l’URL activiteez.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet aux Services ACTIVITEEZ tels que décrits dans les CGU.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service ACTIVITEEZ via le Site Internet ou un site internet intégrant les technologies du Site Internet et consultant le Service ACTIVITEEZ accessible depuis les différents supports.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur à un service gratuit ou payant depuis le Site Internet, ainsi qu’à tout visiteur achetant une prestation par l’intermédiaire de Activiteez en tant qu’Agent si l’organisateur de la prestation n’a pas lui-même défini ses propres Conditions Générales se substituant aux présentes CGU.

3. Acceptation

Toute souscription à une offre gratuite ou payante ou d’option(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

En outre, en utilisant les services de Activiteez, un Annonceur accepte que ces CGU prévaudront en cas de conflit entre ces CGU et ses propres Conditions Générales.

Tout achat par un Utilisateur d’une prestation par l’intermédiaire de Activiteez agissant en tant qu’Agent – lorsque l’organisateur de la prestation n’a pas lui-même défini ses propres Conditions Générales ou si ces dernières sont en conflit avec les présentes CGU – vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

4. Modalités de souscription

4.1 Règles générales

L’offre Go est gratuite dans le cadre d’une utilisation raisonnable du service.

La souscription par un utilisateur à plus d’un compte Go est payante.

La souscription à une offre autre que Go est payante. Par exception, le premier mois d’utilisation d’une offre dite payante peut être gratuite , à la discrétion de SLJ Conseil, dans le cadre d’une évaluation du service ayant pour objectif la souscription payante au service par un utilisateur.

SLJ CONSEIL se réserve le droit de supprimer un compte Go ainsi que les données relatives à ce compte, en cas de non utilisation du compte pendant 2 mois consécutifs ou de bloquer tout compte gratuit ou payant en cas d’utilisation abusive ou à des fins illégales ou non éthiques de ce compte.

Une option payante est souscrite pour un Compte donné. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante à un autre Compte.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour un même Compte et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Utilisateurs depuis le Site Internet. Certaines options ne sont accessibles et mises en œuvre qu’après acceptation par SLJ Conseil et mise en place d’un contrat spécifique.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la durée. La grille tarifaire des options payantes est celle présentée sur le site web de activiteez au jour de la souscription.

4.2 Espace et Moment de souscription

Pour souscrire à une offre, l’utilisateur doit s’authentifier soit à l’aide d’un identifiant Google, soit à l’aide d’un identifiant Facebook, soit en créant un identifiant Activiteez.

La création d’un identifiant Activiteez est gratuite et se fait en utilisant un email valide. L’authentification se fait alors par utilisation conjointe de l’adresse email comme identifiant et d’un mot de passe envoyé à l’utilisateur ou choisi par lui. Le mot de passe envoyé peut ensuite être changé.

La création d’un identifiant Activiteez vaut acceptation des CGU.

Il est possible à tout moment de demander l’effacement d’une adresse email ou de l’ensemble des données de son compte de la base des identifiants par email à l’adresse [email protected] Une fois ces données effacées, elles ne pourront pas être restaurées.

Les données spécifiques d’un compte payant peuvent ne pas être conservées au delà de 1 mois après la résiliation de l’option payante ou l’arrêt du paiement de cette option.

Les services « Go » désignent les comptes gratuits pour les moniteurs ou ressources des comptes Pro ou business ou les partenaires de ces mêmes comptes.

Les Services « Pro » désignent les services simple pour un ressource unique. Les services Pro peuvent désigner des partenaires, mais pas de ressources ou moniteurs.

Les Services « Business » désignent les services permettant la désignation de ressources multiples ou de comptes pro ou business liés.

4.3 Durée de la souscription, effet de la ou des option(s) payante(s) et prix.

La souscription au service Go est gratuite. La souscription à Go a une durée de 1 an. Elle est automatiquement reconduite à son échéance dans les conditions en vigueur au moment de la reconduction. Elle peut être suspendue ou annulée par SLJ CONSEIL à sa discrétion en cas de non utilisation du service (mise à jour d’annonce ou prise de réservation) pendant deux mois consécutifs.

Le service Go existe en plusieurs versions pour l’utilisation par des contributeurs à des comptes business, des partenaires à des comptes pro ou business ou de simples annonceurs.

L’utilisation du paiement en ligne nécessite l’ouverture d’un compte Stripe par l’annonceur. Stripe est un tiers de paiement habilité pour l’encaissement pour compte de tiers et le reversement des sommes encaissées et commissions aux différents acteurs dont Activiteez. Les conditions générales d’utilisation de Stripe s’appliquent sur l’ensemble des paiements en ligne ainsi que sur les frais associés et reversements des sommes encaissées. Activiteez n’est ni le processeur, ni le responsable des paiements en ligne et ne peut être tenu responsable pour les opérations de paiement ou de reversement. Une commission d’apporteur d’affaire est payée à Activiteez directement par Stripe.

En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne conjointement au service Go, un commission de 0,4 Euros par transaction, plus 10% des ventes encaissées par Activiteez est prélevée.

La souscription payante aux options est effective pour la durée couverte par le paiement.

Il est possible pour certaines options de mettre en place un paiement mensuel automatique. Dans ce cas, la souscription cesse d’être effective si le paiement mensuel est interrompu. Pour autant, si il existe une période d’engagement pour une option et si la période d’engagement n’est pas échue, les paiements résiduels jusqu’à la fin de la période d’engagement restent dus.

Le prix de la souscription à l’option Pro est de 19 Euros par mois. Elle est sans engagement. En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne, s’ajoutent les frais de transaction du partenaire de paiement qui sont perçus directement par lui, plus une commission de 2% des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’apporteur d’affaire.

Le prix de la souscription à l’option Business est de 49 Euros par mois. Elle est sans engagement.En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne, s’ajoutent les frais de transaction du partenaire de paiement qui sont perçus directement par lui, plus une commission de 2% des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’apporteur d’affaire.

Le prix des autres options non décrites dans les CGUs est établi par SLJ CONSEIL et peut être présenté ou établi directement sur le site web de Activiteez ou sur demande et en fonction notamment de la taille, la volumétrie,  la fréquence, le nombre d’utilisateurs ou tout autre facteur pertinent.

4.4 Remboursement et Rétractation

L’Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) ou le visiteur particulier achetant une prestation à travers Activiteez dispose en application de l’article L 121-20 du code de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de SLJ CONSEIL. Il sera procédé par SLJ CONSEIL au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation et à l’annulation de l’abonnement.

Toutefois, tout Annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où SLJ CONSEIL a commencé à exécuter la commande (programmation d’une activité ou prise de réservation en tant qu’agent ou prise de réservation par un agent).

Le visiteur particulier reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où l’organisateur a commencé à exécuter la prestation ou après la date de réalisation de celle-ci.

5. Description des options payantes

5.1 Option Pro

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.

En plus des possibilités de programmation et de réservation directe par les clients, cette option permet de donner l’accès à des tiers (agents ou partenaires) pour réserver directement depuis le site internet pour le compte de l’organisateur.

L’option Pro permet la gestion simple de sa base client, le tri et la recherche des clients et l’exportation de ses recherches sous format CSV ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition et autorisée par SLJ Conseil dans le cadre de l’évolution continue du service. Cette évolution peut impliquer la suppression de certaines fonctionnalités obsolètes.

Le nombre maximum d’agents ou partenaires est de 20 par compte Pro. L’ajout de plus de partenaires ou agents peut être facturé en sus.

L’Annonceur reste seul responsable de l’accès donné à ses agents.

5.2 Option Business

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.

La souscription à l’option Business est équivalente à la souscription Pro sur toutes les conditions d’utilisation. Elle comprend l’ensemble des fonctionnalités de l’option Pro auxquels s’ajoutent :

  • La gestion des ressources.
  • La gestion des clients et de leurs abonnements.
  • La possibilité de spécifier des champs supplémentaires pour les clients ou les réservations.
  • ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition et autorisée par SLJ Conseil dans le cadre de l’évolution continue du service. Cette évolution peut impliquer la suppression de certaines fonctionnalités obsolètes.

5.3 Options de paiement en ligne

Cette option est accessible à tous les comptes Pro et Business. La première utilisation de l’option de paiement par un Annonceur vaut souscription à l’option de paiement en ligne.

Cette option permet la mise en place d’un paiement  partiel ou complet d’une activité par un client final à un annonceur. La mise en place, l’encaissement et la mise ne oeuvre du processus de paiement sont exécutés par Stripe pour le compte de  l’annonceur.

En souscrivant à cette option, l’Annonceur, déclare et garantit être légalement autorisé à vendre et facturer les prestations objet de ses annonces dans les conditions qu’il décrit.

Le prix de cette option varie suivant les offres et peut être adapté en fonction de la volumétrie d’utilisation mensuelle de cette option. Une commission variable en fonction du prix et de l’offre souscrite est prélevée par Stripe pour son compte ainsi que pour Activiteez.

5.4 Mandat d’apporteur d’affaire et mandat d’encaissement

En souscrivant à l’option de paiement en ligne, l’annonceur désigne et accepte sous les conditions décrites dans les CGU SLJ Conseil comme agent apporteur d’affaire pour ses activités et mandate Stripe pour encaisser les activités que l’annonceur commercialise à travers le service Activiteez.

SLJ Conseil conserve la possibilité de ne pas accepter la désignation comme agent et ne pas valider cette option si les informations fournies lors de l’inscription sont imprécises ou inexactes ou si la nature des annonces susceptibles d’être passées lui semble inappropriée.

5.5 Versement des sommes encaissées

Stripe perçoit le montant global du paiement en ligne et reverse en différé directement sur le compte bancaire de l’annonceur le montant perçu diminué des commissions stripe et activiteez. Le relevé des opérations stripe est consultable directement depuis le compte stripe de l’annonceur sur stripe.com. Un résumé des commissions est consultable depuis le compte activiteez de l’annonceur.

Le reversement des sommes encaissées à travers Activiteez est effectué uniquement par virement sur un compte bancaire Français.

Le délai de reversement par Stripe peut varier mais est habituellement effectué en quelques jours. Dans certains cas et en conformité avec les loi anti blanchiment des pays de l’UE, Stripe peut demander certains documents légaux à l’annonceur (dont des justificatifs d’identité) pour être autorisé à continuer les reversements. Ceci peut induire le blocage des reversements jusqu’à l’obtention et la vérification de ces documents. Stripe contacte directement l’annonceur et SLJ Conseil n’est ni impliqué, ni informé lors de la mise en place de cette situation.

Remboursement

Sur demande motivée de l’organisateur dans l’interface d’administration ou par mail ou courrier, Stripe peut rembourser les clients désignés par l’organisateur pour une prestation encaissée et dont le reversement à l’organisateur n’a pas encore eu lieu.

5.6 Installation, integration, formation, support

L’ensemble du service est installé et paramètré par l’utilisateur ou l’annonceur de manière autonome. Sauf contractualisation spécifique ou mandat pour ce faire, SLJ Conseil n’intervient pas directement dans l’installation, l’intégration, la formation ou le support du service activiteez.

Un support est accessible en ligne sur le site support.activiteez.com.

5.6.1 Support gratuit

Un support gratuit par email est fourni pour les offres Pros et Business. La réponse aux emails est faite en fonction de la disponibilité des experts de SLJ Conseil pour chaque type de question. Le temps de traitement des questions  peut varier de quelques heures à plusieurs jours.

Il n’est pas apporté de réponse aux questions sortant du champs de compétence du support gratuit.

Le support gratuit adresse uniquement les aspects fonctionnels de activiteez et ne peut intervenir sur les données des comptes.
En particulier, le support ne peut

  • accéder, rechercher ou expliquer les écritures, paiements, comptes clients ou réservations,
  • programmer ou modifier des activités,
  • modifier la configuration des comptes,
  • intervenir sur l’intégration du service sur un site web.

Seules les réponses par emails sont fournies. Aucun rappel par téléphone n’est proposé.

Il ne peut se substituer au service de formation et n’est pas compétent pour fournir un support sur des aspects comptables ou légaux.

5.6.1 Support payant

Sur demande, SLJ conseil peut délivrer un support spécifique par téléphone ou sur site pour l’installation, la formation ou l’aide à l’utilisation du service. Un tel support fait l’objet d’un contrat et d’une facturation spécifique préalablement accepté par l’utilisateur. Le support payant n’est fourni que pendant la durée de souscription du support.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l’Annonceur. Il est exprimé Hors Taxes.

SLJ CONSEIL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ainsi que le contenu des offres non encore souscrites.

L’annonceur fixe lui-même les prix de ses activités.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l’option par l’Annonceur ou lors de la réservation d’une activité dans le cas d’un visiteur.

7. Paiement et facturation

Le prix est exigible lors de l’achat de la réservation de l’activité par un visiteur ou de la souscription de chaque option payante ou au moment de l’exercice de la prestation par l’Annonceur pour l’option de désignation de SLJ Conseil comme Agent.

Toutes les factures sont envoyées par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription ou dans le profil de l’organisateur.

8. Exécution des prestations, responsabilité, Force majeure

Annonceur

En souscrivant au service Activiteez, l’annonceur garantit ses complètes aptitudes, déclare être en complète conformité avec les lois et règlements régissant ses activités, leur promotion et leur exécution, incluant les droits à l’image et les droits d’auteur, et prend en charge la totalité des responsabilités liées à la promotion, l’organisation et l’exécution de ses Annonces.

Dans le cas de la désignation de SLJ Conseil comme agent, l’Annonceur comprend que SLJ Conseil n’agit que comme agent de ses activités et ne perçoit l’argent payée par le Client à travers ses services qu’au titre de l’encaissement au nom de l’Annonceur et aucunement comme vendeur du contenu de l’annonce.

L’Annonceur déclare donc prendre entièrement à sa charge toute réclamation ou discussion avec les Clients.

L’Annonceur s’engage à assurer toutes les prestations qu’il annonce sur le site et pour lesquelles un nombre de places disponibles est indiqué.

Visiteurs

En achetant une prestation à travers Activiteez, le visiteur comprend que SLJ Conseil, à travers son service Activiteez, agit en qualité d’agent d’encaissement et n’est aucunement responsable ni du contenu des annonces qu’il publie, ni de l’exécution des activités présentées sur le site. Il s’engage donc à vérifier par lui-même les compétences et le contenu de ce qu’il achète et de traiter tout différent sur la réalisation de l’activité, son prix, son contenu ou les compétences de l’organisateur directement avec celui-ci. Il dispose d’un droit de rétractation tel que décrit à l’article 4.

La responsabilité de SLJ CONSEIL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

SLJ Conseil ne saurait en aucun cas être responsable de l’exécution des prestations ou Annonces présentées dans Activiteez, sur son site ou tout site incluant une Compte de Activiteez ou pour lesquelles SLJ est désigné comme Agent. Tant sur le contenu de la prestation, sa qualité, son prix, son exécution ou toute conséquence de son exécution.

9. Disponibilité du service

Le service est disponible notamment à travers les services de OVH, Mailjet, Google, Facebook, GoCardLess ou Stripe pour certaines options.
La disponibilité du service est donc directement liée à celle des services OVH, Mailjet, Google utilisés (Map, Mail, Compte), Facebook, GoCardLess, Stripe.

En cas d’arrêt ou de dysfonctionnement du service Activiteez, SLJ Conseil s’engage à mettre tous les moyens raisonnables pour rétablir le bon fonctionnement du service dans les meilleurs délais.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

SLJ Conseil respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

La collecte des informations est essentielle à la réalisation des services en matière de réservation, de comptabilité et de gestion des abonnements. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et SLJ Conseil fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679).

Les données des comptes sont stockées sur des serveurs hébergés par notre partenaire OVH en Europe ainsi qu’au Canada pour les serveurs de sauvegarde. Les sauvegardes sont conservées 2 ans ou 10 ans pour les données financières des clients ayant souscrit à l’option de caisse sécurisée.

Les données sensible de paiements sont traitées et gérées uniquement par notre partenaire de paiement Stripe.com et ne sont ni connues, ni stockées par SLJ Conseil.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : [email protected]

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client accepte de communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone à SLJ CONSEIL.

11. Modification des CGU

SLJ CONSEIL se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU.

Les Annonceurs et les visiteurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

12. Dispositions Diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et SLJ CONSEIL, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation droit être adressée au Service Client de SLJ CONSEIL.

Les CGU sont soumises au droit français.