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Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation du service Activiteez.

Conditions générales d’utilisation du service Activiteez — version du 1er octobre 2022.

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service ACTIVITEEZ (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur à un service gratuit ou payant depuis le Site Internet, ainsi qu’à tout visiteur achetant une prestation par l’intermédiaire de Activiteez en tant qu’Agent si l’organisateur de la prestation n’a pas lui-même défini ses propres Conditions Générales se substituant aux présentes CGU.

3. Acceptation

Toute souscription à une offre gratuite ou payante ou d’option(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

En outre, en utilisant les services de Activiteez, un Annonceur accepte que ces CGU prévaudront en cas de conflit entre ces CGU et ses propres Conditions Générales.

Tout achat par un Utilisateur d’une prestation par l’intermédiaire de Activiteez agissant en tant qu’Agent — lorsque l’organisateur de la prestation n’a pas lui-même défini ses propres Conditions Générales ou si ces dernières sont en conflit avec les présentes CGU — vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

Les CGU, incluant les tarifs, peuvent évoluer. En cas de changement des CGU, les utilisateurs du service peuvent demander la résiliation de leur souscription pour la prochaine période.

Les tarifs des offres Pro, Business et Sérénité peuvent être ajustés en fonction de l’engagement de l’Utilisateur. Un tarif réduit s’applique si l’Utilisateur s’engage à souscrire à l’offre pour une durée de 12 mois.

4. Modalités de souscription

4.1 Règles générales

L’offre Go est gratuite dans le cadre d’une utilisation raisonnable du service.

La souscription par un utilisateur à plus d’un compte Go est payante.

La souscription à une offre autre que Go est payante. Par exception, le premier mois d’utilisation d’une offre dite payante peut être gratuit, à la discrétion de SLJ Conseil, dans le cadre d’une évaluation du service ayant pour objectif la souscription payante au service par un utilisateur.

SLJ CONSEIL se réserve le droit de supprimer un compte Go ainsi que les données relatives à ce compte, en cas de non-utilisation du compte pendant 2 mois consécutifs, ou de bloquer tout compte gratuit ou payant en cas d’utilisation abusive ou à des fins illégales ou non éthiques de ce compte.

Une option payante est souscrite pour un Compte donné. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante à un autre Compte.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour un même Compte, de manière simultanée ou non.

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Utilisateurs depuis le Site Internet. Certaines options ne sont accessibles et mises en œuvre qu’après acceptation par SLJ Conseil et mise en place d’un contrat spécifique.

Les services Activiteez sont soumis à la TVA à 20 %. S’ils ne sont pas spécifiés autrement, les prix affichés s’entendent TTC.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la durée. La grille tarifaire des options payantes est celle présentée sur le site web Activiteez au jour de la souscription.

En cas de suspension de l’abonnement, puis de reprise de l’abonnement, le prix des options payantes ainsi que les CGU qui s’appliquent sont ceux au jour de la reprise de l’abonnement.

4.2 Espace et moment de souscription

Pour souscrire à une offre, l’utilisateur doit s’authentifier soit à l’aide d’un identifiant Google, soit en créant un identifiant Activiteez.

La création d’un identifiant Activiteez est gratuite et se fait en utilisant un e-mail valide. L’authentification se fait alors par utilisation conjointe de l’adresse e-mail comme identifiant et d’un mot de passe envoyé à l’utilisateur ou choisi par lui. Le mot de passe envoyé peut ensuite être changé.

La création d’un identifiant Activiteez vaut acceptation des CGU.

Il est possible à tout moment de demander l’effacement d’une adresse e-mail ou de l’ensemble des données de son compte de la base des identifiants par e-mail à l’adresse contact@activiteez.com. Une fois ces données effacées, elles ne pourront pas être restaurées.

Les données spécifiques d’un compte payant peuvent ne pas être conservées au-delà de 1 mois après la résiliation de l’option payante ou l’arrêt du paiement de cette option.

Les services « Go » désignent les comptes gratuits pour les moniteurs ou ressources des comptes Pro ou Business ou les partenaires de ces mêmes comptes.

Les Services « Pro » désignent les services simples pour une ressource unique. Les services Pro peuvent désigner des partenaires, mais pas de ressources ou moniteurs.

Les Services « Business » désignent les services permettant la désignation de ressources multiples ou de comptes Pro ou Business liés.

Les Services « Gold » désignent les services « Business » ainsi que l’ajout de certaines options spécifiques pour un client donné.

4.3 Durée de la souscription, effet de la ou des option(s) payante(s) et prix

La souscription au service Go est gratuite. La souscription à Go a une durée de 1 an. Elle est automatiquement reconduite à son échéance dans les conditions en vigueur au moment de la reconduction. Elle peut être suspendue ou annulée par SLJ CONSEIL à sa discrétion en cas de non-utilisation du service (mise à jour d’annonce ou prise de réservation) pendant deux mois consécutifs.

Le service Go existe en plusieurs versions pour l’utilisation par des contributeurs à des comptes Business, des partenaires à des comptes Pro ou Business ou de simples annonceurs.

L’utilisation du paiement en ligne nécessite l’ouverture d’un compte Stripe par l’annonceur. Stripe est un tiers de paiement habilité pour l’encaissement pour compte de tiers et le reversement des sommes encaissées et commissions aux différents acteurs dont Activiteez. Les conditions générales d’utilisation de Stripe s’appliquent sur l’ensemble des paiements en ligne ainsi que sur les frais associés et reversements des sommes encaissées. Activiteez n’est ni le processeur, ni le responsable des paiements en ligne et ne peut être tenu responsable des opérations de paiement ou de reversement. Une commission d’apporteur d’affaires est payée à Activiteez directement par Stripe.

En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne conjointement au service Go, une commission de 0,4 euro par transaction, plus 10 % des ventes encaissées par Activiteez, est prélevée.

La souscription payante aux options est effective pour la durée couverte par le paiement.

Il est possible, pour certaines options, de mettre en place un paiement mensuel automatique. Dans ce cas, la souscription cesse d’être effective si le paiement mensuel est interrompu. Pour autant, s’il existe une période d’engagement pour une option et si la période d’engagement n’est pas échue, les paiements résiduels jusqu’à la fin de la période d’engagement restent dus.

Le prix de la souscription à l’option Pro est de 39 euros HT par mois sans engagement. Si l’Utilisateur s’engage à souscrire à l’option Pro pour une durée de 12 mois, le prix est de 29 euros HT par mois. En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne, s’ajoutent les frais de transaction du partenaire de paiement qui sont perçus directement par lui, plus une commission de 2 % des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’apporteur d’affaires.

Le prix de la souscription à l’option Business est de 59 euros HT par mois sans engagement. Si l’Utilisateur s’engage à souscrire à l’option Business pour une durée de 12 mois, le prix est de 49 euros HT par mois. En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne, s’ajoutent les frais de transaction du partenaire de paiement qui sont perçus directement par lui, plus une commission de 2 % des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’apporteur d’affaires.

Le prix de la souscription à l’option Sérénité est de 129 euros HT par mois sans engagement. Si l’Utilisateur s’engage à souscrire à l’option Sérénité pour une durée de 12 mois, le prix est de 119 euros HT par mois. En cas d’utilisation des fonctions de paiement en ligne, s’ajoutent les frais de transaction du partenaire de paiement qui sont perçus directement par lui, plus une commission de 2 % des ventes encaissées par Activiteez en tant qu’apporteur d’affaires.

Le prix des autres options non décrites dans les CGU est établi par SLJ CONSEIL et peut être présenté ou établi directement sur le site web Activiteez ou sur demande et en fonction notamment de la taille, la volumétrie, la fréquence, le nombre d’utilisateurs ou tout autre facteur pertinent.

4.4 Remboursement et rétractation

L’Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) ou le visiteur particulier achetant une prestation à travers Activiteez dispose, en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes, pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de SLJ CONSEIL. Il sera procédé par SLJ CONSEIL au remboursement de ladite commande, par chèque ou par virement bancaire, dans les 30 jours suivant la réception de ladite rétractation et à l’annulation de l’abonnement.

Toutefois, tout Annonceur reconnaît qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où SLJ CONSEIL a commencé à exécuter la commande (programmation d’une activité ou prise de réservation en tant qu’agent ou prise de réservation par un agent).

Le visiteur particulier reconnaît qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où l’organisateur a commencé à exécuter la prestation ou après la date de réalisation de celle-ci.

En cas de résiliation anticipée d’un abonnement avec engagement de 12 mois, l’Utilisateur sera tenu de payer la différence entre le tarif réduit (engagement de 12 mois) et le tarif plein (sans engagement) pour les mois restants.

5. Description des options payantes

5.1 Option Pro

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.

En plus des possibilités de programmation et de réservation directe par les clients, cette option permet de donner l’accès à des tiers (agents ou partenaires) pour réserver directement depuis le site internet pour le compte de l’organisateur.

L’option Pro permet la gestion simple de sa base clients, le tri et la recherche des clients et l’exportation de ses recherches au format CSV, ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition et autorisée par SLJ Conseil dans le cadre de l’évolution continue du service. Cette évolution peut impliquer la suppression de certaines fonctionnalités obsolètes.

Le nombre maximum d’agents ou partenaires est de 20 par compte Pro. L’ajout de plus de partenaires ou agents peut être facturé en sus.

L’Annonceur reste seul responsable de l’accès donné à ses agents.

5.2 Option Business

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.

La souscription à l’option Business est équivalente à la souscription Pro sur toutes les conditions d’utilisation. Elle comprend l’ensemble des fonctionnalités de l’option Pro auxquelles s’ajoutent :

ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition et autorisée par SLJ Conseil dans le cadre de l’évolution continue du service. Cette évolution peut impliquer la suppression de certaines fonctionnalités obsolètes.

5.3 Options de paiement en ligne

Cette option est accessible à tous les comptes Pro et Business. La première utilisation de l’option de paiement par un Annonceur vaut souscription à l’option de paiement en ligne.

Cette option permet la mise en place d’un paiement partiel ou complet d’une activité par un client final à un annonceur. La mise en place, l’encaissement et la mise en œuvre du processus de paiement sont exécutés par Stripe pour le compte de l’annonceur.

En souscrivant à cette option, l’Annonceur déclare et garantit être légalement autorisé à vendre et facturer les prestations objet de ses annonces dans les conditions qu’il décrit.

Le prix de cette option varie suivant les offres et peut être adapté en fonction de la volumétrie d’utilisation mensuelle de cette option. Une commission variable en fonction du prix et de l’offre souscrite est prélevée par Stripe pour son compte ainsi que pour Activiteez.

5.4 Mandat d’apporteur d’affaires

En souscrivant à l’option de paiement en ligne, l’annonceur désigne et accepte, sous les conditions décrites dans les CGU, SLJ Conseil comme agent apporteur d’affaires pour ses activités et mandate Stripe pour encaisser les activités que l’annonceur commercialise à travers le service Activiteez.

SLJ Conseil conserve la possibilité de ne pas accepter la désignation comme agent et de ne pas valider cette option si les informations fournies lors de l’inscription sont imprécises ou inexactes ou si la nature des annonces susceptibles d’être passées lui semble inappropriée.

5.5 Versement des sommes encaissées

Le reversement des sommes encaissées par Stripe et à travers Activiteez relève exclusivement de Stripe. Les conditions d’utilisation du service Stripe s’appliquent et SLJ Conseil ne peut être tenu responsable d’aucune opération gérée ou effectuée par Stripe.

Stripe perçoit le montant global du paiement en ligne et reverse en différé directement sur le compte bancaire de l’annonceur le montant perçu, diminué des commissions Stripe et Activiteez. Le relevé des opérations Stripe est consultable directement depuis le compte Stripe de l’annonceur sur stripe.com. Un résumé des commissions est consultable depuis le compte Activiteez de l’annonceur.

Le reversement des sommes encaissées par Stripe à travers Activiteez est effectué uniquement par virement sur un compte bancaire français.

Le délai de reversement par Stripe peut varier mais est habituellement effectué en quelques jours. Dans certains cas et en conformité avec les lois anti-blanchiment des pays de l’UE, Stripe peut demander certains documents légaux à l’annonceur (dont des justificatifs d’identité) pour être autorisé à poursuivre les reversements. Ceci peut entraîner le blocage des reversements jusqu’à l’obtention et la vérification de ces documents. Stripe contacte directement l’annonceur et SLJ Conseil n’est ni impliqué ni informé lors de la mise en place de cette situation.

Remboursement

Sur demande motivée de l’organisateur dans l’interface d’administration ou par courriel ou courrier, Stripe peut rembourser les clients désignés par l’organisateur pour une prestation encaissée et dont le reversement à l’organisateur n’a pas encore eu lieu.

5.6 Installation, intégration, formation, support

L’ensemble du service est installé et paramétré par l’utilisateur ou l’annonceur de manière autonome. Sauf contractualisation spécifique ou mandat pour ce faire, SLJ Conseil n’intervient pas directement dans l’installation, l’intégration, la formation ou le support du service Activiteez.

Un support est accessible en ligne sur le site support.activiteez.com.

5.6.1 Support gratuit

Un support gratuit par e-mail est fourni pour les offres Pro et Business. La réponse aux e-mails est faite en fonction de la disponibilité des experts de SLJ Conseil pour chaque type de question. Le temps de traitement des questions peut varier de quelques heures à plusieurs jours.

Seules les réponses par e-mail sont fournies. Aucun rappel par téléphone n’est proposé.

5.6.2 Support payant

Sur demande, SLJ Conseil peut délivrer un support spécifique par téléphone ou sur site pour l’installation, la formation ou l’aide à l’utilisation du service. Un tel support fait l’objet d’un contrat et d’une facturation spécifique préalablement acceptée par l’utilisateur. Le support payant n’est fourni que pendant la durée de souscription du support.

Le support par téléphone est accessible du lundi au vendredi de 10 h à 18 h, hors jours fériés. Un contrat de support est limité à 3 h cumulées de conversation téléphonique ou de gestion à distance d’un compte client (hors résolution de problèmes techniques du service Activiteez et de la responsabilité de SLJ Conseil) par un membre de l’équipe support. Le temps passé au-delà de cette limite pourra être facturé 50 € HT par heure.

SLJ Conseil peut annuler à tout moment le contrat de support en cas d’utilisation abusive de ce dernier. En cas d’annulation, le prix de l’option support est remboursé pour la période non échue.

5.6.3 Cadre du support

Il ne peut être apporté de réponse aux questions sortant du champ de compétence du support.

Le support adresse uniquement les aspects fonctionnels d’Activiteez et ne peut intervenir sur les données des comptes.

Le support ne peut aucunement couvrir des fonctions de secrétariat ou de gestion directe des clients finaux des annonceurs.

En particulier, le support ne couvre pas :

Le support ne couvre pas la formation et ne peut couvrir ou conseiller le client sur aucun aspect comptable, fiscal, légal ou de gestion.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l’Annonceur. Il est exprimé hors taxes.

SLJ CONSEIL propose également des réductions sur certains tarifs en cas de souscription pour une durée d’engagement de 12 mois. Ces réductions seront appliquées au moment de la souscription et seront clairement indiquées lors du processus de souscription sur le site. L’Annonceur accepte que les conditions spécifiques de réduction soient détaillées dans le contrat d’abonnement à long terme.

SLJ CONSEIL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ainsi que le contenu des offres non encore souscrites.

L’annonceur fixe lui-même les prix de ses activités.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l’option par l’Annonceur ou lors de la réservation d’une activité dans le cas d’un visiteur.

7. Paiement et facturation

Le prix est exigible lors de l’achat de la réservation de l’activité par un visiteur, lors de la souscription de chaque option payante ou au moment de l’exercice de la prestation par l’Annonceur pour l’option de désignation de SLJ Conseil comme Agent.

En cas de souscription à un abonnement d’une durée de 12 mois, l’Annonceur bénéficie d’une réduction applicable sur le tarif total pour la durée de l’engagement. Le paiement pourra être effectué en une seule fois pour toute la durée de l’abonnement ou selon les modalités définies sur le site.

Toutes les factures sont envoyées par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription ou dans le profil de l’organisateur.

8. Exécution des prestations, responsabilité, force majeure

Annonceur

En souscrivant au service Activiteez, l’annonceur garantit ses complètes aptitudes, déclare être en complète conformité avec les lois et règlements régissant ses activités, leur promotion et leur exécution, incluant les droits à l’image et les droits d’auteur, et prend en charge la totalité des responsabilités liées à la promotion, l’organisation et l’exécution de ses Annonces.

Dans le cas de la désignation de SLJ Conseil comme agent, l’Annonceur comprend que SLJ Conseil n’agit que comme agent de ses activités et ne perçoit l’argent payé par le Client à travers ses services qu’au titre de l’encaissement au nom de l’Annonceur et aucunement comme vendeur du contenu de l’annonce.

L’Annonceur déclare donc prendre entièrement à sa charge toute réclamation ou discussion avec les Clients.

L’Annonceur s’engage à assurer toutes les prestations qu’il annonce sur le site et pour lesquelles un nombre de places disponibles est indiqué.

Visiteurs

En achetant une prestation à travers Activiteez, le visiteur comprend que SLJ Conseil, à travers son service Activiteez, agit en qualité d’agent d’encaissement et n’est aucunement responsable ni du contenu des annonces qu’il publie, ni de l’exécution des activités présentées sur le site. Il s’engage donc à vérifier par lui-même les compétences et le contenu de ce qu’il achète et à traiter tout différend sur la réalisation de l’activité, son prix, son contenu ou les compétences de l’organisateur directement avec celui-ci. Il dispose d’un droit de rétractation tel que décrit à l’article 4.

La responsabilité de SLJ CONSEIL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

SLJ Conseil ne saurait en aucun cas être responsable de l’exécution des prestations ou Annonces présentées dans Activiteez, sur son site ou tout site incluant un Compte Activiteez ou pour lesquelles SLJ est désigné comme Agent — tant sur le contenu de la prestation, sa qualité, son prix, son exécution ou toute conséquence de son exécution.

9. Disponibilité du service

Le service est disponible notamment à travers les services d’OVH, Mailjet, Google, Facebook, GoCardless ou Stripe pour certaines options.

La disponibilité du service est donc directement liée à celle des services OVH, Mailjet, Google utilisés (Maps, Gmail, Compte), Facebook, GoCardless et Stripe.

En cas d’arrêt ou de dysfonctionnement du service Activiteez, SLJ Conseil s’engage à mettre tous les moyens raisonnables pour rétablir le bon fonctionnement du service dans les meilleurs délais.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

SLJ Conseil respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

La collecte des informations est essentielle à la réalisation des services en matière de réservation, de comptabilité et de gestion des abonnements. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants, dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et SLJ Conseil fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679).

Les données des comptes sont stockées sur des serveurs hébergés par notre partenaire OVH en Europe ainsi qu’en Allemagne pour les serveurs de sauvegarde. Les sauvegardes sont conservées 2 ans ou 10 ans pour les données financières des clients ayant souscrit à l’option de caisse sécurisée.

Les données sensibles de paiement sont traitées et gérées uniquement par notre partenaire de paiement Stripe et ne sont ni connues ni stockées par SLJ Conseil.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@sljconseil.fr.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client accepte de communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone à SLJ CONSEIL.

11. Modification des CGU

SLJ CONSEIL se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU.

SLJ CONSEIL se réserve le droit de modifier sa politique tarifaire, y compris les réductions et les offres spéciales telles que celles proposées pour un engagement de 12 mois. Toute modification de la politique tarifaire sera notifiée aux Annonceurs dans les délais requis, et les Annonceurs auront la possibilité d’accepter les nouvelles conditions ou de résilier leur contrat conformément aux conditions générales.

Les Annonceurs et les visiteurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

12. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et SLJ CONSEIL, sauf s’il s’agissait d’une clause impérative et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service client de SLJ CONSEIL.

Les CGU sont soumises au droit français.